CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour le 01/07/2023

1 - Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet,

d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société DUO DE VIGNERONS , au capital de 3000 Euros, inscrite au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 953 788 809, dont le siège social est situé 129 Rue Camille Pelletan, Bat D, 33400 Talence (France) en tant que vendeur procède à la vente et à la livraison des articles commandés sur le site www.duodevignerons.com
et d’autre part de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits à des personnes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après désignées le “Client”). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, des produits proposés sur le Site.

Ces conditions générales sont accessibles depuis la page d’accueil du site.

2 - Informations légales

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir plus de 18 ans.

Notez que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. En France conformément au code de la Santé Publique, la consommation et la vente d’alcool sont destinées aux personnes adultes de plus de 18 ans. La consommation d’alcool est fortement déconseillée aux femmes enceintes.

3 - Produits proposés

Le site de vente de vin en ligne sur le site www.duodevignerons.com propose la vente de vins sélectionnés par le vendeur. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences de couleurs, de goûts ou d'arômes peuvent être constatées en raison de la nature même du produit vendu.

4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le Client aura notifié son annulation de commande.

C’est sur le panier récapitulatif de votre commande, lorsque que vous choisirez votre adresse de livraison, que les différentes options de transports vous seront présentées ainsi que leur coût.

5 - Commande

Le Client peut passer commande sur le site de vente de vin en ligne www.duodevignerons.com. Pour cela, il doit sélectionner les produits qu'il souhaite commander et les ajouter à son panier. Une fois sa commande terminée, le Client doit valider son panier et fournir les informations demandées pour la livraison et la facturation. Avant de valider sa commande, le Client doit accepter les présentes conditions générales de vente. La commande ne sera définitive qu'après validation par le vendeur.

La commande doit être composée de 3 bouteilles au minimum.

Au-delà de 3 bouteilles, les commandes doivent être composée de 6 bouteilles ou multiple de 6 bouteilles. Le conditionnement d’expédition des bouteilles s’effectue par cartons de 3 ou 6 bouteilles

Une même commande peut être composée de produits différents.

Le Client s’engage à vérifier que les informations qu’il a saisies (notamment adresses de facturation et de livraison) ne comportent pas d’erreurs. Ces erreurs ne sauraient être imputées au site de vente www.duodevignerons.com

Le paiement des produits s'effectue en ligne, par carte bancaire. Le Client peut également payer par virement bancaire ou par chèque, mais dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les données de paiement sont sécurisées.

Le site de vente www.duodevignerons.com s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le Client en cas d’indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

En cas d’indisponibilité du produit, le site de vente www.duodevignerons.com s’engage à prévenir le plus rapidement possible le Client et lui proposer un autre produit équivalent ou un remboursement sous sept (7) jours à compter de la date à laquelle le Client aura été contacté.

Sécurisation du paiement

Le site de vente www.duodevignerons.com utilise le service de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

6 - Livraison

La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Seules les livraisons effectuées vers la France Métropolitaine hors Corse et DOM-TOM seront acceptées et uniquement pour les commandes enregistrées sur le site www.duoddevignerons.com.

Pour toute demande d’expédition en dehors de cette zone géographique, veuillez nous demander un devis en contactant notre service Clientèle à l’adresse contact@duodevignerons.com

Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés pouvant varier en fonction des produits commandés et de la destination de livraison.

Sauf mention contraire, les frais de livraison sont à la charge du Client.

En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du Client, le Client pourra alors demander la réexpédition de sa commande ou annuler sa commande et demander le remboursement de celle-ci à l’exclusion des frais de transport. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le Client se soit acquitté des frais de réexpédition.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

7 - Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de renvoi de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner un formulaire de rétractation ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :
– par e-mail : contact@duodevignerons.com
– par voie postale à l’adresse suivante : Duo De Vignerons, 129 Rue Camille Pelletan, Bat D, 33400 Talence

Le produit retourné par le Client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d’origine

Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés à l’exclusion des frais de transport grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE sous un délai de 1 à 2 semaines.

8 - Responsabilité

La société Duo De Vignerons ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :

rupture de stock ou indisponibilité du produit,
perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Duo De Vignerons

La société Duo De Vignerons décline toute responsabilité :

pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
pour les erreurs non substantielles relatives aux produits
pour l’impossibilité temporaire d’accéder au site www.duodevignerons.com

9 - Réclamation

Pour toute question sur une commande déjà passée, le service clients sera à la disposition du Client qui est invité à le contacter à l’adresse suivante : contact@duodevignerons.com

En cas de litige, le Client devra renseigner le numéro de Commande ainsi que le motif exact du litige de la demande.
Suite à la résolution du problème et s´il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué pour le montant des articles retournés à l’exclusion des frais de transport grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE sous un délai de 1 à 2 semaines.

Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l’acheminement d´un colis ne doivent pas dépasser 30 jours

10 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.